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Soumission n° 1 d'Amélie Beaulé

Selon vous quelles devraient être la ou les revendications des grèves étudiantes pour la justice climatique qui auront lieu aux printemps 2023 et 2024 ?


Faire une loi climat exigeant que le Québec soit carboneutre d’ici 2050 et faisant des budgets carbone à tous les 5 ans avec, annuellement, des examens évaluant où en est rendu le Québec dans sa réduction des GES et ajustant les cibles, au besoin, pour respecter le budget carbone.

Une loi climat permettrait de rendre les cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) contraignantes. Le gouvernement québécois serait légalement responsable de respecter les objectifs.

Actuellement, le gouvernement caquiste a sorti un Plan pour une économie verte avec un Plan de mise en oeuvre afin de réduire les GES de 37,5% d’ici 2030, et ce, par rapport aux niveaux de 1990. Présentement, le Plan de mise en œuvre affirme avoir les mesures permettant d’atteindre 51% de la cible québécoise (il faut savoir que le gouvernement va réviser son plan en 2025). Bref, cette cible de 37,5% est nettement insuffisante et loin d’être atteinte, et ce, surtout si l’on prend en compte les déclarations du GIEC stipulant que, pour limiter les changements climatiques à 1,5°C, il faut avoir réduire les émissions de GES de 43% d’ici 2030 et de 84% d’ici 2050.

Cela fait depuis plusieurs années déjà que les gouvernements québécois sortent des plans pour réduire leur empreinte carbone (lire Action politique environnementale au Québec par Annie Chaloux). Or, le problème de tous ces plans, c’est qu’ils n’engagent pas le gouvernement québécois à les respecter au pied et à la lettre. De ce fait, il suffit que, suite à des élections, le gouvernement change pour que ce plan soit vite oublié.

Une loi climat permettrait d’obliger les gouvernements, d’une élection à une autre, de respecter des cibles de réduction des GES. Au Royaume-Uni, par exemple, il y a, depuis 2008, une loi climat, le Climate Change Act, obligeant le gouvernement à réduire les GES nationaux. En 2019, cette loi a été amendée afin que le Royaume-Uni soit carboneutre en 2050. Cette loi a mené à des résultats concluants. Effectivement, en 2019, malgré une période d’instabilité politique, le Royaume-Uni a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 43% par rapport aux niveaux de 1990.

Il y a des éléments intéressants dans la loi climatique du RU que l’on pourrait inclure si nous décidons de faire une campagne pour que le gouvernement adopte une législation en ce sens:

  • Instaurer un budget carbone. Ce budget, dans le Climate Change Act, fixe la cible de réduction de GES à atteindre dans 5 ans. De plus, ce budget, une fois adopté, oblige le gouvernement à faire un plan pour atteindre les cibles du budget carbone. Ce plan de mise en œuvre est révisé à chaque année afin de l’ajuster dans le cas où les mesures sont insuffisantes. Le budget carbone fixe un budget pour 5 ans, et ce, jusqu’en 2050 où la carboneutralité est atteinte.

  • Mettre en place un comité consultatif sur les changements climatiques. Dans le Climate Change Act, il y a une section entière (dont l’article 34) parlant du rôle de ce groupe dans l’application de la loi climatique. Ce comité conseille le gouvernement sur la manière d’atteindre les cibles, sur le budget carbone, etc. Il fait plusieurs rapports parlant de changement climatique. À l’heure actuelle, au Québec, il y a un comité sur les changements climatiques chargé de conseiller le gouvernement québécois, mais qui n’a pas beaucoup de pouvoir face aux dirigeant.es. Ce serait bien de donner plus de pouvoir et de potentiel d’influence au Comité sur les changements climatiques afin d’aborder plus sérieusement les enjeux climatiques au Québec et d’ainsi mettre de façon efficace les politiques climatiques nécessaires.

Enfin, je tiens à mentionner qu’il est primordial que les pénalités soient particulièrement sévères en cas d’irrespect de la loi climatique par le gouvernement. Par exemple, si le gouvernement ne respecte pas les cibles de réduction établies par le budget carbone, il doit être puni. La pénalité ne peut pas être que des excuses publiques du gouvernement, un « mea culpa ». Il pourrait, par exemple, payer une amende très chère. Bref, c’est à réfléchir!


Pour faciliter notre travail de synthèse, veuillez indiquer les thèmes abordés dans vos propositions

  • Mode de gouvernance et démocratie

  • Législation (lois)



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